Transparence IA

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

AI Compass met à votre disposition deux assistants conversationnels fondés sur l'intelligence artificielle. Cette page décrit, pour chacun, sa nature, son fonctionnement, ses limites et le traitement des échanges, conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (AI Act).

Nos engagements

Vous êtes informé que vous échangez avec un système d'IA dès la première interaction, de façon claire et visible, sans action de votre part (y compris avec un lecteur d'écran).
Nos assistants ne portent aucun prénom humain, n'utilisent aucun avatar photo et ne se présentent jamais comme une personne ou un consultant.
Chaque réponse cite les sources documentaires sur lesquelles elle s'appuie.
Une personne de Digital Pharma Lab peut prendre le relais : depuis le portail, sur votre demande explicite, ou via la page contact.

Assistant public (page Assistant)

Nature : assistant d'IA générative accessible à tous les visiteurs du site.
Fonctionnement : les réponses sont générées automatiquement par un modèle de langage de Mistral AI, hébergé dans l'Union européenne, à partir du référentiel interne d'AI Compass et des textes réglementaires sources.
Limites : les réponses sont indicatives, peuvent comporter des erreurs et ne constituent pas un avis juridique. Vérifiez toute information critique.
Données : ne saisissez aucune donnée personnelle ou confidentielle. Les conversations sont pseudonymisées et conservées 13 mois au maximum.

Assistant IA du portail client (module réservé aux clients)

Nature : système d'IA mis à la disposition des utilisateurs dont l'entreprise a souscrit le module. Digital Pharma Lab (D2A SAS) en est le fournisseur et le met à disposition de ses clients.
Fonctionnement : les réponses sont générées automatiquement par un modèle de langage de Mistral AI à partir de la base documentaire d'AI Compass (textes réglementaires et lignes directrices), avec citation des sources. Aucune personne ne rédige ni ne relit les réponses avant leur affichage.
Limites : les réponses ne constituent ni un avis de consultant ni un avis juridique. Lorsque la base documentaire ne permet pas de répondre de façon fiable, l'assistant le signale au lieu d'improviser.
Relais humain : sur votre action explicite et après confirmation, votre question, un extrait de la réponse, votre e-mail et le nom de votre entreprise sont transmis à un consultant Digital Pharma Lab, qui vous recontacte.
Conservation des échanges : les questions et réponses sont enregistrées, rattachées à votre entreprise, pendant la durée de la relation contractuelle et au plus 13 mois à compter de chaque échange, puis supprimées automatiquement.
Usage : le nombre de questions par utilisateur et par heure est limité. Les règles d'utilisation figurent dans la politique d'utilisation du portail.

Cadre et contact

Ces mesures répondent aux articles 50(1) (information des personnes interagissant avec un système d'IA) et 50(5) (information claire, distinguable et accessible dès la première interaction) du règlement (UE) 2024/1689.
Pour toute question sur nos systèmes d'IA ou pour exercer vos droits sur vos données, écrivez à admin@d2a.zone ou consultez la politique de confidentialité.

Information affichée dans l'assistant IA du portail

Le texte suivant est affiché en permanence dans l'interface de l'assistant IA du portail client, avant la première question et à chaque session :

« Vous échangez avec un assistant IA de Digital Pharma Lab. Ses réponses sont générées automatiquement à partir de notre base documentaire et ne constituent pas un avis de consultant. »

Version du texte : 2026-09-18